Peut-on changer d’assurance habitation quand on veut ?
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Peut-on changer d’assurance habitation quand on veut ?

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Au fil du temps, votre assurance habitation peut finir par devenir insuffisante pour vos besoins et ceux de votre foyer. Diverses raisons vous poussent à vouloir améliorer ou résilier votre assurance habitation, soit en renégociant votre contrat, soit en changeant d’assureur. Quand faut-il changer de police pour ne pas avoir un « trou » dans votre assurance habitation ? Comment économiser de l’argent en changeant de police d’assurance habitation ? Nous avons les réponses.

à quel moment changer l’assurance habitation ?

Le droit français de la résiliation d’assurance a considérablement évolué ces dernières années, notamment dans le but de renforcer les droits des clients et de rendre plus strictes les obligations des compagnies d’assurance.

Au cours de la première année de souscription

Si votre situation personnelle ou professionnelle change, vous pouvez modifier votre contrat d’assurance habitation avant la première date anniversaire de ce contrat. Vous pouvez cependant la modifier à tout moment, même pendant la première année.

Le preneur d’assurance doit alors notifier l’assureur par lettre recommandée, avec accusé de réception, dans les délais impartis : 15 jours pour une augmentation du risque et 3 mois pour une diminution du risque. Il est essentiel de noter que si l’assureur n’est pas informé d’un changement de situation qui a modifié le risque initial, il peut réduire ou même mettre fin à la couverture versée à la suite d’un sinistre.

à la date d’anniversaire de la souscription

La loi dite loi Chatel instaure la concurrence pour travailler au service des consommateurs. C’est la première loi notable qui protège les assurés. Cette loi oblige les assureurs à envoyer à leurs clients un avis d’échéance au moins 15 jours avant l’expiration de leur contrat, comme le stipule l’article L113-15-1 du Code des assurances.

Cette disposition a été adoptée pour empêcher les compagnies d’assurance d’abuser de leur pouvoir et de s’enfermer dans des contrats, ce qui permet aux personnes concernées d’être mieux informées de leurs droits en matière de résiliation. Vous êtes libre de résilier votre police d’assurance habitation à la fin de votre contrat.

souscription

Après un an de souscription

L’État a promulgué la loi Hamon pour l’assurance habitation le 1er janvier 2015, qui a donné des droits supplémentaires aux assurés. Grâce à cette loi, les personnes ayant un contrat d’assurance peuvent le résilier à tout moment après le premier anniversaire du contrat, sans préavis et sans frais de pénalité.

Pour quelle raison changer l’assurance habitation ?

Nous voulons souvent améliorer notre assurance habitation parce que nous recherchons un taux plus bas ou que nous souhaitons obtenir le meilleur rapport qualité/coût. Cependant, un changement de situation personnelle et/ou professionnelle peut nécessiter une adaptation du risque assuré.

Les changements potentiels de statut comprennent :

  • Un changement d’emploi, une réorientation professionnelle ou un départ à la retraite, par exemple, augmentent le risque de non-paiement des primes d’assurance habitation en raison d’une diminution des revenus de l’assuré ;
  • Un décès de l’assuré, pour lequel ses héritiers doivent avertir la compagnie et résilier le contrat.

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Les dossiers indispensables au changement d’assurance habitation

Tous les documents attestant de votre changement de situation doivent être joints à votre lettre afin d’appuyer votre demande. En général, tout ce qui vous permettra de constituer un dossier, comme un contrat de mariage, une convention de divorce, un certificat de décès ou une lettre de licenciement.

Si vous changez d’assureur, le nouveau fournisseur d’assurance devra en informer votre ancienne compagnie afin que votre police puisse être annulée. Vous devrez leur envoyer les documents suivants :

  • Votre numéro de police,
  • votre ancien numéro de police,
  • vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, etc.),
  • le nom de votre ancien assureur,
  • votre pièce d’identité
  • votre numéro de compte bancaire

dossiers

Serait-il possible de changer d’assurance habitation après un accident ?

Vous avez le droit de changer de police d’assurance habitation même si vous avez un sinistre en cours ou des sinistres antérieurs. Les seules conditions à remplir sont : un changement de situation personnelle, une augmentation des primes, le fait d’atteindre la date anniversaire de votre contrat ou d’avoir plus d’un an d’assurance.

Comment se déroule le changement d’assurance habitation ?

Le processus de changement d’assurance habitation est le même, que vous souhaitiez le faire tôt ou tard. Si vous souhaitez changer votre assurance habitation, suivez les étapes suivantes :

  • Si la situation personnelle ou professionnelle a changé, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception entre 15 jours et 3 mois après la date de l’événement.
  • Pour maintenir votre contrat d’assurance actif, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur dans les 15 jours suivant la réception de votre nouvel avis d’échéance ou deux mois avant la date anniversaire de votre contrat.
  • Si vous résiliez votre abonnement plus d’un an après sa création, il s’agit d’une résiliation infra-annuelle ou hors délai. La seule procédure que vous devez respecter pour bénéficier de l’éviction légale est d’attendre la fin de la première année du contrat. Vous devez informer votre compagnie d’assurance de votre volonté de résilier par lettre recommandée avec accusé de réception dans les plus brefs délais, sans frais et sans justification.

L’assureur résilie le contrat un mois après la réception de votre lettre recommandée. Si vous souhaitez résilier votre assurance habitation et en souscrire une nouvelle, comme une police HMO en ligne, la nouvelle compagnie peut gérer la résiliation de votre ancienne assurance habitation pour vous.

Dites-lui que la couverture que vous lui achetez est un remplacement de l’assurance que vous avez déjà et donnez-lui le nom de votre compagnie d’assurance actuelle. Fournissez-lui également tout renseignement supplémentaire dont il pourrait avoir besoin au sujet de la police, comme le numéro de la police, votre numéro d’identification et vos coordonnées.